ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bartholdi Promotion est filiale de FINANCIERE CENTRE ALSACE. FINANCIERE CENTRE ALSACE est une Société Anonyme au capital de 800 000 Euros, ayant son siège social 5 rue Stanislas – 68025 COLMAR Cedex, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 379 409 295.Toutes les marques et les logos présents sur ce site appartiennent au Groupe BARTHOLDI (FINANCIERE CENTRE ALSACE) ou à ses filiales. Il s’agit de marques et logos déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de FINANCIERE CENTRE ALSACE. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

3.1. Photographies, Illustrations. Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de BARTHOLDI PROMOTION, de toute filiale du Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE ou des sociétés constructeurs vendeurs des programmes) ne pourrait être engagée. Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle. 


3.2. L'intervention de BARTHOLDI PROMOTION. La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme. Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager le Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats. 
Les conditions générales et particulières des sociétés constituées pour la construction et la réalisation des programmes immobiliers présentés sur ce site pourront prévaloir sur les présentes conditions générales.

3.3. Lien hypertexte. Le site bartholdi.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. Le Groupe BARTHOLDI ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites le site sont affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas BARTHOLDI PROMOTION ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Internaute. Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société BARTHOLDI PROMOTION.

3.4. Calcul de financement. BARTHOLDI PROMOTION propose sur son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou présente des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations. Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, FINANCIERE CENTRE ALSACE ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu. L'internaute souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

3.5. Disponibilité des Services. BARTHOLDI PROMOTION se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, BARTHOLDI PROMOTION ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, BARTHOLDI PROMOTION se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

3.6. Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique. La société ADVISA dont le siège social est situé 21 rue du Neuhof 67100 STRASBOURG ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site.

3.7. Prix et Stocks. Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site sont destinées à l'usage du Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE, et font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont utilisées à des fins de gestion et de prospection commerciale, vous permettre d’accéder à votre espace personnel et recevoir nos lettres d’informations. Ces informations pourront être transmises aux partenaires commerciaux du Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE dès lors que vous aurez donné votre consentement en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires de mise en relation. Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande au Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE par courrier à l'adresse suivante : FINANCIERE CENTRE ALSACE 5, rue Stanislas – 68025 COLMAR Cedex. Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées. Afin de satisfaire l'Internaute et de personnaliser le service, le Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE fait usage de cookies permettant de faciliter et de mieux connaître les conditions de navigation de l'internaute. Ces cookies permettent de conserver les données enregistrées dans vos coordonnées. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.